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artsvest 
British Columbia
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Reconnaissance publique
Les organisations doivent reconnaître Affaires/Arts ainsi que le gouvernement du Canada pour les contributions reçues dans le cadre de toute activité promotionnelle liée à ces contributions en utilisant le les logos appropriés.

Conditions d’admission

Organisations – Admissibilité

  • L’organisation doit être établie dans une communauté ou une région où le programme artsvest est offert.
  • L’organisation doit avoir été fondée il y a au moins une année-fiscale et doit avoir une programmation active.
  • L’organisation doit proposer une programmation, des produits ou des services artistiques, culturels ou patrimoniaux accessibles au public.
  • L’organisation doit être un organisme sans but lucratif constitué ou un organisme de charité enregistré avec les arts, la culture ou le patrimoine comme mandat et activité principale. Elle doit être un organisme ayant une obligation publique de rendre des comptes et avoir un conseil d’administration actif.
  • Les organisations, les groupes, les collectifs et les coopératives artistiques qui ne sont pas constitués peuvent déposer leur candidature sous l’égide d’un organisme-cadre local de leur choix.
    • Pour les candidatures artsvest, un organisme-cadre est une organisation sans but lucratif constituée (ou un organisme de charité enregistré) qui a été fondée depuis au moins deux années et qui peut soumettre une candidature pour et au nom d’une organisation artistique ou d’un collectif non-constitués de leur communauté locale. Les organismes-cadres doivent s’inscrire à artsvest en remplissant une demande d’organismes-cadres.
    • Les organismes-cadres ne sont pas tenus de soumettre les candidatures ou les commandites, ni de s’exprimer au nom de l’organisation artsvest avec laquelle ils forment un partenariat. La seule responsabilité de l’organisme-cadre est d’accepter et de donner le chèque artsvest à leur organisation partenaire.
  • Les groupes d’arts autochtones peuvent déposer leur candidature en tant qu’organisme sans but lucratif constitué ou en tant que collectif non-constitué qui fonctionne sans but lucratif.
  • Le budget de fonctionnement de l’organisation ne doit pas excéder 1,5 million de dollars au cours de la dernière année fiscale.
  • L’organisation doit avoir participé à la séance d’information du programme artsvest offerte lors du cycle en cours.

Organisations – Inéligibilité

  • Les institutions religieuses
  • Les organismes de santé, de services sociaux et de sports
  • Les agences gouvernementales et les partis politiques
  • Les établissements d’enseignement (à l’exception des écoles d’art indépendante à but non-lucratif)