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artsvest Alberta

Conditions d’admission

Organisations – Admissibilité

  • L’organisation doit être établie dans une communauté ou une région où le programme artsvest est offert.
  • L’organisation doit avoir été fondée il y a au moins une année-fiscale et doit avoir une programmation active.
  • L’organisation doit proposer une programmation, des produits ou des services artistiques, culturels ou patrimoniaux accessibles au public.
  • L’organisation doit être un organisme sans but lucratif constitué ou un organisme de charité enregistré avec les arts, la culture ou le patrimoine comme mandat et activité principale. Elle doit être un organisme ayant une obligation publique de rendre des comptes et avoir un conseil d’administration actif.
  • Les organisations, les groupes, les collectifs et les coopératives artistiques qui ne sont pas constitués peuvent déposer leur candidature sous l’égide d’un organisme-cadre local de leur choix.
    • Pour les candidatures artsvest, un organisme-cadre est une organisation sans but lucratif constituée (ou un organisme de charité enregistré) qui a été fondée depuis au moins deux années et qui peut soumettre une candidature pour et au nom d’une organisation artistique ou d’un collectif non-constitués de leur communauté locale. Les organismes-cadres doivent s’inscrire à artsvest en remplissant une demande d’organismes-cadres.
    • Les organismes-cadres ne sont pas tenus de soumettre les candidatures ou les commandites, ni de s’exprimer au nom de l’organisation artsvest avec laquelle ils forment un partenariat. La seule responsabilité de l’organisme-cadre est d’accepter et de donner le chèque artsvest à leur organisation partenaire.
  • Les groupes d’arts autochtones peuvent déposer leur candidature en tant qu’organisme sans but lucratif constitué ou en tant que collectif non-constitué qui fonctionne sans but lucratif.
  • Le budget de fonctionnement de l’organisation ne doit pas excéder 1,5 million de dollars au cours de la dernière année fiscale.
  • L’organisation doit avoir participé à la séance d’information du programme artsvest offerte lors du cycle en cours.

Organisations – Inéligibilité

  • Les institutions religieuses
  • Les organismes de santé, de services sociaux et de sports
  • Les agences gouvernementales et les partis politiques
  • Les établissements d’enseignement (à l’exception des écoles d’art indépendante à but non-lucratif)

Entreprises commanditaires – Admissibilité

Pour que les fonds de contrepartie soit alloués aux organisations, les commandites doivent provenir d’entreprises qui sont éligibles.

Ces entreprises doivent plus spécifiquement :

  • Être situées dans la communauté où le programme artsvest est mis en œuvre. Si un chèque ne peut pas être émis par la branche locale, nous accepterons des chèques issus par le siège social même s’il est situé dans une autre ville. Si les entreprises ne sont pas établies dans la même province que l’organisation qu’elles commanditent, elles doivent expliquer clairement et en détail leur intérêt direct à financer localement.
  • Être enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme entreprises à but lucratif.
  • Être cotées en bourse, être de droit privé ou être une entreprise individuelle. Ceci inclut les entreprises gérées par les propriétaires et les sociétés en commandite. Elles doivent inclure le nom de l’entreprise, l’adresse et le numéro d’entreprise (NE) de l’ARC.

*Des exceptions seront faites pour ceux qui ne peuvent pas s’inscrire à l’Agence du revenu du Canada (ARC) mais qui sont inscrits sous une société mère (par exemple : les agents immobiliers et les courtiers en hypothèques)

  • Être associées à une société commerciale à but lucratif (par exemple RBC) dans le cas d’une fondation.
  • Être des initiatives gouvernementales qui sont désormais des entreprises privées comme par exemple une autorité portuaire.
  • Être une organisation à but non lucratif qui existe à des fins commerciales et aide des entreprises à but lucratif. Des exemples incluent les associations pour favoriser le commerce, les conseils du tourisme, les chambres de commerce.

Entreprises commanditaires – Inéligibilité

  • Les individus
  • D’autres organisations à but non lucratif
  • Les organisations gouvernementales
  • Les établissements d’enseignement
  • Les syndicats
  • Les clubs philanthropiques (Rotary, Lions, l’Ordre des Élans, francs-maçons, etc.)
  • Organismes de services (Conseils tribaux, conseils des arts, services de santé, etc.)

Processus de confirmation et exigences pour les partenariats

Accords de commandite – Admissibilité

  • Le partenariat doit être une véritable commandite démontrant des bénéfices mutuels pour les deux parties.
  • Le commandite doit être finalisé dans les dates du programme artsvest

  • Seules des commandites en espèces ou en nature sont admissibles.
  • Les commandites doivent recouvrir au moins 200 dollars (taxes non comprises) en fonds de contrepartie artsvest pour être admissibles (voir les tableaux des fonds de contrepartie ci-dessous sous le titre « Accord de commandite » pour les calculs).  
  • L’entreprise doit être indépendante et non rattachée à l’organisation artistique. Les organisations et les entreprises participantes sont tenues de déclarer tout conflit d’intérêts réel ou perçu dans le cas où une relation personnelle ou professionnelle (membres d’une même famille, employés, membres d’un conseil d’administration) recevrait un avantage professionnel ou personnel résultant de la possibilité de financement.

Accords de commandite – Inéligibilité

  • Il n’y aura pas de contrepartie pour les dons en cadeau ou en service qui comprennent, entre autres, les dons de cartes-cadeaux, les prix offerts par tirage au sort, les cadeaux en espèces, les services professionnels et les rabais standard.
  • Les taxes sur les commandites en espèce ou en nature ne feront pas l’objet d’une contrepartie.

Commandites en espèces

Preuve de paiement

Pour toutes les méthodes de paiement, les preuves doivent inclure toutes les informations suivantes pour être acceptées :  

  1. Nom de l’entreprise
  2. Nom de l’organisation artistique
  3. Numéro de transaction
  4. Date
  5. Montant
    • Chèque ou mandat : Une copie du recto du chèque où les informations ci-dessus sont lisibles.
    • Espèces ou carte de crédit : Une copie du reçu délivré par une organisation artistique et signé par l’entreprise où les informations ci-dessus sont lisibles. Veuillez aussi fournir le numéro de la facture correspondante.
    • Transfert en ligne : Relevé de transaction(s) où les informations ci-dessus sont lisibles. Veuillez aussi fournir le numéro de la facture correspondante.

Preuve de dépôt

Pour toutes les méthodes de dépôt, les preuves doivent inclure toutes les informations suivantes ou les fonds de contrepartie ne seront pas délivrés :  

  1. Nom de l’entreprise
  2. Nom de l’organisation artistique
  3. Timbre-dateur
  4. Montant détaillé (qui correspond à la preuve de paiement)
    • Chèque, mandat ou espèces : Bordereau de dépôt détaillé avec les informations ci-dessus.
    • Transfert en ligne : Capture d’écran du relevé bancaire en ligne avec les informations ci-dessus.
    • Distributeur automatique de billets : SI vous utilisez un distributeur automatique de billets, le montant du chèque et le montant déposé doivent être identiques.

Commandites en service

Preuve de commandite 

Pour toutes les commandites en service, nous avons besoin d’une facture qui doit inclure toutes les informations suivantes pour être acceptée :  

  1. Nom de l’entreprise
  2. Nom de l’organisation artistique
  3. Date
  4. Liste détaillée des biens fournis à leur juste valeur marchande
  5. La valeur de la commandite identifiée comme un rabais détaillé (total ou partiel), OU une déclaration indiquant que la facture ne doit pas être réglée, accompagnée de la signature sur la facture de la personne-ressource au sein de l’entreprise. (Remarque : la signature de la personne contact au sein de l’entreprise doit être identique à celle sur la confirmation d’accord de commandite).